Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales
Version 2.0 | 2026
DM Squared SAS · 49 Rue de Ponthieu · 75008 Paris · France
RCS Paris 841 059 652 · SIRET 841 059 652 000013 · contalto.com
MENTIONS LÉGALES
Le présent site https://contalto.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale:
Forme juridique:
Capital social:
Siège social:
SIRET:
RCS:
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Director de la publication:
Contact:
Hébergeur du Site:
DM Squared SAS
Société par actions simplifiée
€23,788
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
841 059 652 000013
RCS Paris 841 059 652
FR 12 841059652
Didier Mormesse, Président & CEO
info@contalto.com
Wix (www.wix.com)
Company Name:
Legal form:
Share capital:
Registered office:
SIRET:
Trade Register:
Intra-community VAT:
Publication director:
Contact:
Site host:
Article 1
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après « l'Utilisateur »).
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter les présentes CGU du seul fait de sa connexion au Site. Elles s'appliquent conjointement à la Politique de protection de la vie privée dont le lien est accessible en pied de page du Site.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion de l'Utilisateur. La nullité d'une clause ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des CGU.
Article 2
Accès et utilisation du Site
2.1 Accès au site public
La Société met à la disposition de l'Utilisateur le Site accessible à l'adresse https://contalto.com afin de l'informer de ses activités, de ses Services et de ses publications sous la marque Contalto. Le Site présente notamment :
- la plateforme de veille concurrentielle content-to-commerce Contalto (abonnements) ;
- les Rapports d'Intelligence Contalto — publications analytiques périodiques ou ponctuelles sur les marchés du contenu brandé, des événements sponsorisés et du contenu commerce ;
- la newsletter Contalto — publication gratuite d'analyses et de tendances de marché ;
- les services de conseil proposés par DM Squared.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d'accès et de fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, à des événements extérieurs à son contrôle ou à des cas de force majeure. La Société informera l'Utilisateur à l'avance de toute indisponibilité prévisible.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve. Il s'engage à utiliser le Site à bon escient et à s'interdire tout comportement susceptible de porter préjudice à la Société, à des tiers ou à lui-même.
2.2 Accès à la plateforme Contalto (espace privé)
Les Clients de la Société ainsi que leurs Utilisateurs Autorisés disposent d'identifiants leur permettant d'accéder à la plateforme web Contalto à l'adresse https://app.contalto.com. Les conditions d'utilisation de cet espace privé sont régies par les Conditions Générales de Services Contalto (version en vigueur disponible sur le Site) et par les Conditions Particulières conclues entre la Société et le Client.
Toute intrusion non autorisée sur cet espace privé est susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.
2.3 Partenariat Kantar Media France
La Société a conclu un partenariat de représentation commerciale et de co-production de rapports d'intelligence avec la société Kantar Media France. Dans ce cadre :
- Kantar Media France assure la représentation commerciale de la plateforme Contalto en France en qualité d'apporteur d'affaires pour les abonnements à la plateforme ;
- Kantar Media France produit et commercialise de manière autonome des rapports d'intelligence fondés sur les données Contalto à destination de ses propres clients et prospects sur le marché français.
Les rapports d'intelligence produits par Kantar Media France à partir des données Contalto sont des produits distincts des Rapports d'Intelligence publiés directement par DM Squared sous la marque Contalto. Pour toute question relative aux rapports Kantar, l'Utilisateur est invité à prendre directement contact avec Kantar Media France.
Article 3
Données personnelles et cookies
3.1 Traitement des données personnelles
L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection de la vie privée de la Société, disponible sur le Site, qui décrit l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés par la Société, incluant les informations relatives au partenariat Kantar Media France et à l'utilisation de HubSpot comme outil CRM.
3.2 Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs. Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires, par catégorie. L'Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en pied de page du Site.
Les catégories de cookies utilisés sur le Site sont les suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, déposés sans consentement préalable ;
- Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser l'utilisation du Site (Google Analytics) — soumis au consentement préalable ;
- Cookies fonctionnels CRM : permettent de reconnaître les visiteurs ayant interagi avec un formulaire ou un email Contalto (HubSpot) — soumis au consentement préalable ;
- Cookies tiers : issus de services tiers intégrés au Site — soumis au consentement préalable.
La liste exhaustive et à jour des cookies, incluant leur nom, durée de vie et fournisseur, est consultable dans le gestionnaire de consentement accessible depuis le Site. Pour plus d'informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 4
Liens hypertextes et sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces sites restent la propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs. La Société ne prend aucun engagement concernant les sites tiers accessibles via le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement et leurs services.
Toute reproduction, réédition ou redistribution du contenu de sites tiers par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de leurs éditeurs respectifs.
Article 5
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, nom de domaine, etc.) — ainsi que la marque Contalto, les Données Dérivées, les Rapports d'Intelligence et la Taxonomie Propriétaire exploités par la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à DM Squared SAS ou font l'objet de licences en sa faveur.
Le contenu du Site est exclusivement destiné à l'information et à l'usage personnel de l'Utilisateur, qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation commerciale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La marque « Contalto » et le logo Contalto sont des marques déposées de DM Squared SAS. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Article 6
Limitation de responsabilité
DM Squared SAS
Société par actions simplifiée (simplified joint-stock company)
€23,788
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
841 059 652 000013
RCS Paris 841 059 652
FR12 841059652
Didier Mormesse, President & CEO
info@contalto.com
Wix (www.wix.com)
Le Site est fourni en l'état. La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations à tout moment. Les informations présentées sur le Site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil professionnel.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou tout préjudice résultant de la présence de virus ou d'éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter les équipements de l'Utilisateur.
Article 7
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les juridictions françaises sont compétentes, quelle que soit la localisation et la nationalité de l'Utilisateur.
Cette clause de juridiction s'applique aux présentes CGU et aux relations entre la Société et les visiteurs du Site. Les relations contractuelles entre la Société et ses Clients professionnels sont régies par les Conditions Générales de Services Contalto et les Conditions Particulières applicables, qui prévoient le cas échéant des modalités de résolution des litiges spécifiques.